Les mesures sociales de la nouvelle loi visant à encadrer les influenceurs
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux contient quelques dispositions concernant le droit du travail.
Cette loi définit les influenceurs comme « des personnes physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de viens, de services ou d'une cause quelconque ».
Son objectif est d'encadrer l'activité de ces personnes.
Elle les soumet ainsi au droit commun en matière de publicité, dresse la liste de biens ou de services dont ils ne peuvent pas faire la promotion (chirurgie esthétique, crypto-monnaies, jeux d'argent ou de hasard...) et leur impose des règles de transparence dans leurs communications commerciales.
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