TPT : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire jusqu’en septembre 2023

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Paie Aménagement temps travail

A l’occasion d’une publication de juin 2023, le site net-entreprises confirme que les employeurs doivent continuer à réaliser des attestations de salaire en cas de TPT (Temps Partiel Thérapeutique). Notre actualité vous explique…

TPT : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire jusqu’en septembre 2023
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​Attestation de salaire TPT

Dans une publication du 8 juin 2023, modifiée le 12, net-entreprise confirme que : 

Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, il est demandé?aux déclarants relevant du régime général :

​Sur les mois de paie de mars à septembre?

  • De réaliser?systématiquement une DSIJ TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou non.

​Sur les échéances postérieures à septembre?

  • Une consigne réactualisée sera communiquée en amont. 

NB?: Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT.

Les déclarants relevant du régime agricole peuvent poursuivre la déclaration du TPT en DSN comme depuis le mois de février – en respectant bien les consignes déclaratives.

​Substitution en DSN des DSIJ TPT

Dans cette même publication, il est confirmé que :

  • La substitution en DSN des attestations de salaires TPT (DSIJ TPT) s’appuie sur la déclaration du bloc dédié DSN?: « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ».

​En cas de paramétrage non vérifié

Les employeurs qui n’auraient pas vérifié le bon paramétrage du bloc précité, sont invités :

  • Soit à pas déclarer ce bloc ;
  • Soit à valoriser le montant de perte de salaire à 0.

​Rappel de 2 points importants

Le site net-entreprises, rappelle qu’au « regard des 1ers constats réalisés sur les TPT déclarés en DSN, il convient de rappeler 2 points importants » :

  1. La perte de salaire à renseigner en DSN doit être un montant?positif. Le seul cas amenant à inscrire un montant négatif est celui de la correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente et nécessitant d’annuler (-X euros) et remplacer (+Y euros) le montant. (La correction des montants «?en différentiel?» est exclu côté régime général) ;
  2. Les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des?périodes?complètes et ne pas être découpés à la journée.?Par exemple, si un salarié est en TPT sur tout le mois (20 jours travaillés), il suffit de déclarer?un unique bloc?«?Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66?» couvrant cette période et reprenant le?total de la perte?de salaire du salarié pour cette période.

​Références

Publication net-entreprises DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général?: DSIJ TPT obligatoires jusqu’à septembre 2023

Publié le 8 juin 2023 - Modifié le 12 juin 2023