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Titres-restaurants : la valeur maximale de la participation patronale est fixée à 6,91 € pour l’année 2023

Actualité
Paie Titres-restaurants

Un décret, publié au JO du 2 juin 2023, effectue plusieurs mises à jour du CGI (le texte contenant pas moins de 11 pages), modifie la valeur maximale de la part patronale aux titres-restaurants. Notre actualité vous explique cette situation inédite.

Titres-restaurants : la valeur maximale de la participation patronale est fixée à 6,91 € pour l’année 2023
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Valeur maximale part patronale aux titres-restaurants en 2023

Pour l’année 2023, cette valeur maximale aura connu plusieurs épisodes comme suit (et d’autres « épisodes sont attendus prochainement) :

Épisode 1 : loi de finances pour 2023

L’article 4 de la loi modifie la valeur maximale de la participation patronale aux titres restaurants comme suit :

Régime en vigueur avant la loi 

En application des articles L 136-1-1 (CSS) et L 3262-6 (CT), la participation patronale est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite :

  • D’une part comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titres-restaurants ;
  • Et d’une valeur maximale de 5,69 € (période janvier-août 2022) et 5,92 € (période septembre-décembre 2022, valeur revalorisée par la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022).

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