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Le « Kit de communication »
A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social », le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées met à disposition un « kit de communication », au sein duquel est proposée une fiche pédagogique destinées aux gestionnaires de paie.
Ainsi que nous vous l’indiquons en présentation de notre actualité, le Ministère propose un « kit de communication » composée des 4 éléments suivants :
- Une présentation du dispositif, sous la forme d’un document Powerpoint, pouvant être utilisé dans les échanges avec les salariés, leurs représentants syndicaux ou le CSE ;
- Un modèle de courrier de présentation du dispositif que l’employeur peut envoyer aux salariés afin de leurs expliquer la démarche ;
- Une brochure pédagogique, répondant notamment à d’éventuelles questions que pourraient se poser les salariés et qui peut, par exemple, être joint au premier bulletin de paie portant le montant net social ;
- Et enfin, une fiche pédagogique spécialement destinée aux gestionnaires de paye.
Fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paye
La fiche pédagogique propose plusieurs éléments que nous vous proposons sous la forme d’un tableau thématique:
Thématiques | Explications |
Utilisation du « Montant net social » pour RSA et PA (Prime d’Activité) | Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, l’État modernise et simplifie les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à déclarer, sans aucun calcul de leur part, grâce au montant « net social ». Il s’agit d’un agrégat de référence défini par l’arrêté du 31 janvier 2023. Son affichage est obligatoire à partir du 1er juillet 2023 sur les bulletins de paie émis par les employeurs (*) Désormais, au lieu de devoir calculer le montant des revenus à déclarer pour bénéficier des prestations sociales, les salariés et bénéficiaires de revenus n’auront plus qu’à recopier le montant « net social » figurant sur leurs bulletins et leurs relevés de prestations. Il s’agit d’une des premières étapes de la réforme de la solidarité à la source qui permet de :
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(*) A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » en date du 4 mai 2023, consacré au « Montant net social », le Ministère du travail avait apportée plusieurs précisions, notamment sur la date d’entrée en vigueur : Précision 1 : date application montant net social Cas général Le questions/réponses nous rappelle que :
Cas des entreprises pratiquant le décalage de paie De façon dérogatoire et en cas d’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023 :
Notre actualité à ce sujet : Lire aussi : Montant net social : les nouvelles précisions du Ministère du travail ActualitéA l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré au « Montant net social », le Ministère du travail apporte plusieurs précisions, que nous actualité vous détaille tout en revenant également sur quelques notions de base. | |
A quoi sert le montant « net social » ? |
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Qui est concerné ? |
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A quoi correspond le montant « net social » (et comment est-il calculé) ? |
A noter : Les contributions de l’employeur et du salarié au financement de la protection sociale supplémentaire facultative, spécifiques à chaque catégorie de salariés, entreprise ou secteur d’activité et qui ne concernent pas l’ensemble des salariés ne sont pas déduites. |
Montant net social ≠ autres montants nets existants | Le montant « net social » est différent des autres montants nets existants.
Ce montant tient compte de toutes les déductions, notamment de l’ensemble des cotisations sociales et du prélèvement à la source, mais prend également en compte certains éléments (ex : saisies sur salaires, remboursement de frais professionnels, participation du salarié aux titres restaurants, retenue pour la cantine, etc.) qui ne correspondent pas à des revenus ou à des charges déductibles.
Cette deuxième information est donc donnée pour simple information.
En effet, l’assiette de l’impôt sur le revenu est spécifique et il est donc nécessaire de la faire apparaître de manière distincte : certains revenus ne sont pas assujettis à l’impôt (par exemple les heures supplémentaires exonérées), d’autres versements sont au contraire soumis à l’impôt mais pas à cotisations (par exemple les contributions des employeurs à la complémentaire santé) tandis que certaines charges ne sont pas déductibles (une partie de la CSG et la CRDS notamment). |
Que faire en cas de signalement d’erreur sur le montant net social lors de la transmission de la DSN ? |
La correction de l’erreur par l’employeur pourra donner lieu à l’émission d’un bulletin de paie rectificatif. |
Confidentialité |
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