Nouvelles mesures pour la protection des salariés contre les risques liés aux rayonnements ionisants

Les rayonnements ionisants proviennent d’appareils contenant une source de rayons X ou d’éléments radioactifs.

L'exposition aux radiations conduit au risque de d'irradiation et de contamination :

• L'irradiation est l'exposition directe de l'organisme à des rayonnements ionisants.
• La contamination est la présence significative de substances radioactives dans le corps.

Les principaux secteurs d’activité utilisant des rayonnements ionisants sont :

• Le secteur médical (radiothérapie, radiodiagnostic, médecine nucléaire…).
• L’industrie nucléaire (extraction, fabrication, utilisation et retraitement du combustible, stockage et traitement des déchets…).
• Le transport de matières radioactives.
• Presque tous les secteurs industriels (contrôle par radiographie de soudure ou d’étanchéité, jauges et traceurs, stérilisation par irradiation, conservation des aliments, chimie sous rayonnement, détection de masses métalliques dans les aéroports…).
• Certains laboratoires de recherche et d’analyse.

Toutes les applications impliquant des matières radioactives pour d’autres propriétés que leur radioactivité (matériaux de construction, engrais, …) sont aussi concernées.

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Un décret du 21 juin 2023 tire les conséquences des modifications apportées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l’autorité du médecin du travail et leur accès à l’outil d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).

Il adapte les modalités de formation et de délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle au nouveau cadre de la formation professionnelle. Il réforme la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d’exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre de l’approche graduée.

Par ailleurs, il tient compte des observations de la Commission européenne sur la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 concernant la continuité de service des experts en radioprotection et la formation des professionnels de santé au travail.

Enfin, il clarifie les modalités d’application de certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, les vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure.

Le nouveau texte entre en vigueur le 23 juin 2023, à l’exception de ses modalités spécifiques relatives au suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux rayonnements ionisants, qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2024, ainsi que de celles relatives à la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées et au certificat d’aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle qui entrent en vigueur au 1^er janvier 2025.

Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.