Montant net social : les informations de net-entreprises avant l’entrée en vigueur le 1er juillet 2023

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A l’occasion d’une publication du 26 juin 2023, le site net-entreprises rappelle aux gestionnaires de paie et aux employeurs, l’entrée en vigueur de la nouvelle zone « Montant net social » au 1er juillet 2023.

Montant net social : les informations de net-entreprises avant l’entrée en vigueur le 1er juillet 2023
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​Calendrier de mise en place

Le calendrier de mise en place est confirmé comme suit :

  1. À compter du 1erjuillet 2023, le « montant net social » sera à renseigner sur les bulletins de paie de tous les salariés ;
  2. À compter du 1erjanvier 2024, le « montant net social » devra être déclaré en DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour chaque salarié. 

​Définition et calcul

Le montant net social correspond au revenu net :

  • Calculé à partir de revenus bruts de toutes natures (salaires, indemnités, allocations, prestations etc.) (NDLR : y compris les indemnités de rupture, soumises ou non) ;
  • Dont on déduit la totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires, c’est-à-dire celles qui sont payées par tous les salariés et qui leur sont imposées, conformément à la législation.

​Utilisation

Dans un premier temps, le montant net sociale sera utilisé :

  • Par les CAF et Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandes de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité.

​Objet : une simplification déclarative

  • Il s’agit d’une simplification pour les salariés bénéficiaires de ces aides, qui devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui était source d’erreur ou de non-recours aux droits ;
  • Les bénéficiaires de ces prestations sociales (environ 6 millions de personnes) seront informés de ces évolutions par les organismes qui versent les prestations.

​Information sur la DSN

En ce qui concerne la DSN, la présente publication actualisée le 26 juin 2023 confirme que :

  • Le montant net social qui sera à renseigner dans la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1erjanvier 2024 donnera lieu à un contrôle de cohérence par l’URSSAF compétente ;

​Possibilité d’anticiper

Le site net-entreprises indique que les entreprises peuvent anticiper cette échéance du 1er janvier 2024, et vérifier la bonne prise en compte de cette obligation par le logiciel de paie :

  • En commençant à déclarer cette information dès juillet 2023 dans les conditions prévues par l’éditeur de logiciel de paie, et bénéficier d’un retour adapté sans sanction en cas d’erreur.

​Références

Publication site net-entreprises « Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN  Publié le 23 juin 2023 - Modifié le 26 juin 2023