Exonération aide à domicile : le BOSS répond à nos interrogations
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à préconisation du médecin du travail ?
- Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et à l’apprentissage
- Le non respect des durées maximales de travail ouvre droit à réparation
Exemple chiffré 1
Références
Il s’agit de l’exemple proposé au paragraphe 350.
Publication proposée lors de la mise à jour du 1er mai 2023
La publication au BOSS nous propose l’exemple chiffré suivant :
em(Avec une application anticipée sur le mois) :em
emExemple (avec une application anticipée sur le mois) :em
emUne salariée perçoit 2 300 € brut par mois en mai 2023 pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.em
emElle effectue son travail uniquement auprès de personnes entrant dans le champ des publics dits « fragiles », l’ensemble de sa rémunération est donc éligible à l’exonération.em
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