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Calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : la mise à jour du BOSS

Actualité
Paie 35 heures

A l’occasion d’une mise à jour du 23 juin 2023, le BOSS apporte un éclaircissement concernant la réduction de cotisations salariales, lorsque cette dernière serait supérieure au montant des cotisations concernées.

Calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : la mise à jour du BOSS
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Principe général

Une réduction sur les seules cotisations d’assurance vieillesse

Selon l’article L 241-17, la réduction de cotisations salariales, sur les heures supplémentaires et complémentaires, s’impute sur

  1. Le montant des cotisations d’assurance vieillesse et assurance veuvage URSSAF, soit le taux de 7,30% (et non complémentaire) ;
  2. Ces cotisations étant retenues pour leur valeur déterminée sur ul'ensemble de la rémunérationu versée au salarié ;
  3. Et non au seul titre des cotisations déterminées sur les heures supplémentaires ou complémentaires.

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