Calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : la mise à jour du BOSS
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Principe général
Une réduction sur les seules cotisations d’assurance vieillesse
Selon l’article L 241-17, la réduction de cotisations salariales, sur les heures supplémentaires et complémentaires, s’impute sur
- Le montant des cotisations d’assurance vieillesse et assurance veuvage URSSAF, soit le taux de 7,30% (et non complémentaire) ;
- Ces cotisations étant retenues pour leur valeur déterminée sur ul'ensemble de la rémunérationu versée au salarié ;
- Et non au seul titre des cotisations déterminées sur les heures supplémentaires ou complémentaires.
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