Bulletin de salaire : quelles sont les mentions obligatoires à indiquer depuis le 1er juillet 2023 ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les mentions obligatoires
Désormais la liste des mentions obligatoires que doit contenir toute fiche de paie s’est enrichie du « Montant net social », voici donc la uliste actualisée au 1er juillet 2023u :
Montant net social et nouvelle rédaction
Montant net social
Dans un premier temps, tout bulletin de paie doit indiquer la nouvelle rubrique obligatoire, libellée « montant net social ».
Ce montant correspond :
- Aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
L’objectif de l’afficher clairement dans les documents remis aux salariés, aux bénéficiaires de revenus de remplacement ou de tous types de prestations, est de simplifier leurs démarches et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources.
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