Comment calculer le montant net social ? Le BOSS répond

Eléments pris en compte dans le MNS

Eléments non pris en compte dans le MNS

• Le montant brut des revenus d’activité (salaire de base, gratifications, primes de toute nature) ;
• Le montant brut de la rémunération des apprentis et contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
• Le supplément familial de traitement ;
• Les gratifications versées à l’occasion de stages en entreprise (pour leur intégralité) ;
• Les primes de toute nature (y compris celles versées en cas d’impatriation ou d’expatriation, ou celles exonérées comme la prime de partage de la valeur) ;
• La totalité des avantages en nature ou en espèces assujettis, évalués sur une base réelle ou forfaitaire ;
• La participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (y compris la part exemptée socialement) ;
• Les montants bruts versés au titre du maintien de salaire, des allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, des indemnités complémentaires d’activité partielle ;
• La rémunération perçue en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises et issues du compte épargne temps ;
• Le montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et JRTT monétisés ;
• Les indemnités de congés payés versées par l’employeur qui figurent sur le bulletin de paie (pour information le montant net social relatif aux indemnités versées directement par les caisses de congés payés aux salariés sera notifié et déclaré par ces caisses) ;
• Les avantages de pré-retraite et de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats) ;
• La part patronale pour le financement de toutes les autres garanties de protection sociale complémentaire qui ne sont pas des garanties visant à la couverture des « frais de santé » du salarié (notamment prévoyance, retraite supplémentaire), qu’elles soient facultatives ou rendues obligatoires par accord ou décision unilatérale de l’employeur ;
• La participation et l’intéressement, uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié (pour information le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur mais par un organisme externe à l’entreprise sera notifié et déclaré directement par cet organisme) ;
• Les jetons de présence ;
• Les indemnités de rupture de toute nature ;
• Les revenus de remplacement versés directement par l’employeur, à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale (par exemple les indemnités légales d’activité partielle, les indemnités versées dans le cadre d’un congé de reclassement, les avantages de pré-retraite, les allocations de chômage intempérie, les indemnités de cessation d’activité versées aux salariés exposés à l’amiante, etc.).
• Saisies sur salaire et créances de pension alimentaire ;
• Supplément familial de traitement, y compris dans le cas où il est reversé en partie ou en totalité au parent ex-conjoint de l’agent.

• Les remboursements de frais professionnels (au réel ou forfaitaires) dans la limite de chacun de leurs plafonds d’exonération (ex : nourriture, grand déplacement, trajet domicile-travail, indemnité forfaitaire de télétravail, les indemnités d’entretien des assistants maternels, etc.). Les remboursements qui ne respectent pas les conditions pour être regardés comme tels sont, en effet, des éléments de revenu ;
• Les avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE) ;
• La part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (couverture des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») prévue au III de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que le versement santé prévu à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ;
• L’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne ;
• Les abondements de l’employeur aux plans d’épargne ;
• Les sommes issues d’un compte épargne temps (CET) ou de jours de repos non pris transférés sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
• Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés).