Comment afficher le montant net social sur le bulletin de paie ?

Questions

Réponses

Que doit-on indiquer sur le bulletin de paie lorsque les calculs aboutissent à un montant net social négatif ?

• Si le calcul conduit à un montant net social négatif, il convient d’afficher ce MNS négatif sur le bulletin de paie, même si le net à payer est affiché à zéro. 
• De même, en cas de trop versé, le montant net social devra être indiqué avec une valeur négative, à condition que l’employeur demande le remboursement au salarié.

Doit-on afficher un cumul du montant net social ?

• Aucun cumul des montants nets sociaux au cours de l’année ou sur l’ensemble d’une autre période ne doit être affiché sur le bulletin de paie.

Où afficher les compléments de rémunération non soumis à cotisations et n’entrant pas dans le montant net social (indemnités journalières de sécurité sociale nettes, participation placée, etc.) ?

• La rubrique « remboursement et déductions diverses » est prévue à cet effet et son affichage est libre.
• Ainsi, peuvent y être directement indiquées les différentes natures de compléments de rémunération.

• Ceux-ci peuvent également être regroupés dans la rubrique « autres » dont le détail pourra être fourni au verso du bulletin de paie ou sur un document annexe.

Les revenus de remplacement (indemnités journalières complémentaires) versés directement au salarié par un organisme de prévoyance doivent-ils être affichés dans le montant net social calculé par l’employeur au moment de la paie ?

• Seuls les revenus de remplacement ou assimilés versés directement par l’employeur sont affichés et déclarés en DSN par l’employeur, à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation, qui ne doivent pas être intégrées dans le montant net social par l’employeur puisqu’elles sont systématiquement déclarées par l’organisme d’assurance maladie dans le montant net social des assurés, même en cas de versement par l’employeur.

• Si ces revenus sont versés directement au salarié par l’organisme de prévoyance, alors le montant net social correspondant sera déclaré et indiqué sur le relevé de prestations délivré par cet organisme.

Comment le montant net social doit-il être corrigé en cas d’erreur ?

• Le montant net social mentionné est celui correspondant aux salaires versés lors de cette échéance de paie. A l’instar du net fiscal, en cas de modification, une correction entraînant un versement ou un rappel doit être pris en compte dans le montant net social du mois lors duquel ce rappel ou ce versement est effectué. Le montant net social est donc toujours rattaché à la période de versement.

• Ainsi, si la paie est erronée, notamment si les assiettes et taux de cotisations sont affectés d’erreurs mais que le calcul du montant net social déclaré et affiché sur le bulletin de paie était cohérent avec les rémunérations versées, il n’y a pas lieu de corriger le « montant net social » du mois auquel se rattachent ces erreurs. Dans ce cas, la correction de ces erreurs est réalisée et rattachée à la période d’emploi antérieure concernée, mais sans modification du montant net social de cette période. En revanche, le « montant net social » correspondant à la période lors de laquelle ces erreurs sont corrigées (et qui conduisent à un versement supplémentaire ou à la récupération de sommes auprès du salarié) tiendra compte de ces corrections. Il convient par ailleurs de corriger directement le bulletin de paie erroné ou de régulariser la situation sur le bulletin de paie de la période courante.

• En revanche, si seul le montant net social est erroné alors que l’ensemble des éléments de la paie, notamment les assiettes et taux de cotisations, sont corrects, et que le montant effectivement versé au salarié était donc bien celui devant être versé, l’information déclarée et fournie au salarié au titre de son « montant net social » pour ce même mois doit être corrigée. Il convient donc de produire un nouveau bulletin de paie pour la période concernée, ou de procéder à une régularisation sur le bulletin de paie de la période courante et de corriger la déclaration, en précisant quel était le montant net social effectivement versé au titre de cette période.

Que faire si le logiciel de paie ne permet pas d’afficher et de déclarer le montant net social du salarié sur son bulletin de paie de juillet ?

• Une mise en conformité rapide du logiciel est nécessaire.

• A défaut, une sanction pourra être appliquée pour non-respect des obligations déclaratives.

Puis-je afficher un montant net social égal à zéro si je suis en incapacité de le calculer en 2023 ?

• En cas d’impossibilité de calculer le montant net social, il ne faut en aucun cas afficher un montant net social égal à zéro, puisqu’il ne correspondrait pas à la réalité. 

• En effet, cette mention induira les salariés en erreur et générera des risques pour le calcul des prestations. 

• Dans ce cas-là, cette rubrique doit rester vide ou « non renseignée ».

Que faire si le salarié est en désaccord avec le montant net social affiché sur son bulletin de paie de juillet ?

• Si le désaccord porte sur le calcul de la paie elle-même et a une conséquence sur le montant net à payer, il doit être traité comme tout désaccord portant sur la paie des salariés au sein de l’entreprise.
• Il en va de même si le salarié fait valoir que les règles pour calculer le montant net social n’ont pas été respectées.

• Si le désaccord porte sur la nature des sommes prises en compte pour le calcul du montant net social, sans incidence avec les sommes payées et sans erreur de calcul, les employeurs sont invités à informer les salariés au moyen des supports d’information mis à disposition (« Montant net social et bulletins de paie : documents utiles ») pour expliquer son calcul. Les employeurs ne sont pas responsables des règles retenues pour réaliser ce calcul.

• Par ailleurs, en cas de désaccord du salarié sur le montant du net social affiché sur son bulletin de paie ou transmis en DSN, celui-ci pourra exercer à compter de 2024 son droit à la rectification en effectuant un signalement sur le portail www.mesdroitssociaux.gouv.fr. Dans l’attente, toute anomalie doit directement être signalée auprès de son employeur