Une nouvelle réduction de charges patronales va entrer en vigueur le 1er janvier 2024
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Loi du 10 juillet 2023 : les dispositions essentielles
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, publiée au JO du 11, contient les dispositions suivantes :
- Une stratégie nationale contre les feux de forêt ;
- Des obligations légales de débroussaillement renforcées ;
- La gestion des forêts et la mobilisation des agriculteurs ;
- Une sensibilisation de la population et une réponse aux besoins des sapeurs-pompiers ;
- La volonté de reboiser les forêts brûlées.
Loi du 10 juillet 2023 : un nouveau dispositif de réduction de charges
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