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Une nouvelle réduction de charges patronales va entrer en vigueur le 1er janvier 2024

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La loi « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie », une nouvelle réduction de charges patronales est instaurée, elle concerne les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires

Une nouvelle réduction de charges patronales va entrer en vigueur le 1er janvier 2024
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​Loi du 10 juillet 2023 : les dispositions essentielles

La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, publiée au JO du 11, contient les dispositions suivantes :

  • Une stratégie nationale contre les feux de forêt ;
  • Des obligations légales de débroussaillement renforcées ;
  • La gestion des forêts et la mobilisation des agriculteurs ;
  • Une sensibilisation de la population et une réponse aux besoins des sapeurs-pompiers ;
  • La volonté de reboiser les forêts brûlées.

​Loi du 10 juillet 2023 : un nouveau dispositif de réduction de charges

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