A chaque âge son CDD de courte durée
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Définition des CDD « courts »
Même si la DARES ne précise pas ce qu’elle considère « CDD courts », nous pensons qu’il convient de se référer à la définition retenue pour appliquer un éventuellement abattement de la base du PAS, en cas de CDD (ou intérim) de courte durée et d’absence d’information concernant le taux PAS, conduisant l’employeur à recourir alors au taux neutre.
Contrats concernés
Sont précisément concernés :
- Les contrats CDD (quel que soit le motif) dont le terme initial n’excède pas 2 mois;
- Les contrats CDD dont le terme est imprécis, mais la durée minimale n’excède pas 2 mois;
- Les contrats de mission, dont le terme initial n’excède pas 2 mois.
Contrats courts : le décompte du délai de 2 mois
Le décompte du délai de 2 mois est effectué « de date à date ».
Exemples concrets
Exemple 1 :
- Soit un salarié embauché en CDD pour un contrat qui débute le 15 janvier et s'achève le 14 mars inclus ;
- Le contrat n'excède pas 2 mois ;
- Il s'agit d'un contrat court.
Exemple 2 :
- Soit un salarié embauché en CDD pour un contrat qui débute le 15 janvier et s'achève le 15 mars inclus ;
- Le contrat excède la durée de 2 mois ;
- Il ne s'agit pas d'un contrat court.
Les informations de la DARES
4,2 millions de contrats courts
En préambule de plusieurs graphiques, la DARES confirme que :
- En moyenne entre 2018 et 2022, hors période de crise sanitaire, 4,2 millions de CDD courts arrivent à terme chaque trimestre dans le secteur privé ;
- Le recours à ce type de contrat est saisonnier : il est moins fréquent lors des premiers trimestres (3,7 millions en moyenne), et inversement plus répandu lors des deuxième et troisième trimestres (plus de 4,3 millions chaque trimestre), où il excède le recours moyen respectivement de 5 % et 4 % (soit respectivement +224 000 et +174 000).
Des salariés qui ne sont pas touchés de la même manière selon l’âge
Suivant leur âge, les salariés ne sont pas touchés de la même manière par les fluctuations saisonnières du recours à ce type de contrat :
- Le supplément de CDD courts observé au cours des deuxièmes trimestres concerne exclusivement des salariés de plus de 25 ans ;
- Tandis que le pic estival est uniquement attribuable aux moins de 25 ans.
Ainsi, en moyenne chaque année sur la période considérée, 1/3 des CDD courts signés par les jeunes l’est durant l’été. Le moindre recours aux CDD courts durant les premiers trimestres concerne à la fois les salariés moins de 25 ans et ceux qui sont plus âgés.
En fin d’année, le nombre de CDD courts signés par les jeunes est inférieur à la moyenne, alors qu’il la dépasse pour les plus de 25 ans.
Quels sont les secteurs concernés par le surplus des CDD courts des jeunes ?
Les pics de fins de CDD courts enregistrés durant les troisièmes trimestres sont portés par les moins de 25 ans :
- Dans tous les secteurs où ils sont observés, et notamment dans l’hébergement-restauration, dans le secteur tertiaire non marchand et dans le commerce (respectivement +59 000, +79 000 et +64 000 fins de CDD courts par rapport au niveau annuel moyen observé pour chaque secteur et cette catégorie d’âge).
Les jeunes en études sont en vacances à cette période de l’année : ils sont susceptibles d’être recrutés dans les secteurs qui ont des besoins de main-d’œuvre saisonnière à l’été.
Inversement, les salariés de plus de 25 ans portent toute la saisonnalité des fins de CDD courts dans l’information-communication, ainsi que les pics saisonniers des deuxièmes trimestres dans les services aux ménages et dans le tertiaire non marchand (respectivement +76 000 et +51 000 fins de CDD courts).
Références
Lire aussi :
Le pic estival de CDD courts concerne les salariés de moins de 25 ans, celui du printemps touche leurs ainés | DARES
L?usage des CDD de moins d?un mois dépend de la période de l?année.