Un arrêté du 22 février 1990 a classé le THC comme stupéfiant. Le CBD (cannabidiol) peut être légalement commercialisé en France dès lors que sa teneur en THC est inférieure à 0,30 %. Mais l'autorisation de commercialiser du cannabidiol n'autorise pas pour autant à conduire après en avoir consommé.
La Cour de cassation a en effet rappelé récemment que :
- le Code de la route sanctionne le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants ;
- le seuil fixé par l’arrêté du 13 décembre 2016 est un seuil de détection du THC par une analyse salivaire et non un seuil d’incrimination d’une infraction.
Elle en déduit ainsi que le fait même de conduire après avoir consommé des stupéfiants est une infraction au Code de la route, quelle que soit la dose absorbée.
Dans cette affaire, le conducteur qui avait consommé du CBD a été condamné à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension de permis et 50 euros d’amende.
Cass. crim., 21 juin 2023, n° 22-85.530.
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