Canicule et arrêt intempéries : la CIBTP rappelle les règles !
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les conditions climatiques justifiant un arrêt intempéries sont définies dans le code du travail.
Fixant le principe, l’article L.5424-8 mentionne « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Ces conditions climatiques ont ensuite été précisées par les Pouvoirs publics : il s’agit du gel, de la neige, du verglas, de la pluie, du vent et des inondations du chantier.
Il n’existe à proprement parler aucun seuil de déclenchement d’un arrêt intempéries : la dangerosité ou l’impossibilité du travail sur le chantier sont liées à la fois aux conditions météorologiques et à la nature des travaux. Ainsi, sur un même chantier, certains salariés peuvent être déclarés en arrêt intempéries tandis que d’autres poursuivent leur activité.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 75% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.