Canicule et arrêt intempéries : la CIBTP rappelle les règles !
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Les conditions climatiques justifiant un arrêt intempéries sont définies dans le code du travail.
Fixant le principe, l’article L.5424-8 mentionne « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ». Ces conditions climatiques ont ensuite été précisées par les Pouvoirs publics : il s’agit du gel, de la neige, du verglas, de la pluie, du vent et des inondations du chantier.
Il n’existe à proprement parler aucun seuil de déclenchement d’un arrêt intempéries : la dangerosité ou l’impossibilité du travail sur le chantier sont liées à la fois aux conditions météorologiques et à la nature des travaux. Ainsi, sur un même chantier, certains salariés peuvent être déclarés en arrêt intempéries tandis que d’autres poursuivent leur activité.
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