Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
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- Vos obligations en matière de formation au risque d’incendie
- Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
- La salariée qui travaille pendant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages et intérêts
- Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à préconisation du médecin du travail ?
Si une de vos salariées enceinte occupe un poste dont les conditions de travail peuvent avoir des répercussions sur sa santé, vous avez certaines obligations à respecter.
Vous devez suspendre le contrat de travail jusqu'au début du congé prénatal si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- impossibilité de reclassement sur un poste de jour si la salariée travaille de nuit ;
- impossibilité d'aménagement de poste ou de reclassement sur un autre poste compatible avec son état si la salariée est exposée à certains risques, agents ou produits toxiques (notamment benzène, plomb métallique...).
Cette suspension de travail peut se prolonger pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé maternité postnatal.
Vous devez remettre à votre salariée :
- une notification de non reclassement ;
- une attestation de salaire, dès le début de la période de suspension de son contrat de travail.
Ces éléments lui permettront de bénéficier d’une allocation journalière de maternité versée par sa caisse primaire d'assurance maladie.
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Simplifier votre gestion des ressources humaines en ayant toutes les informations sur les procédures à suivre pour gérer les congés maternités. Assurer une mise en conformité avec la réglementation et d'éviter tout risque juridique. Prendre en compte les droits et les besoins de vos employées pendant leur grossesse et leur congé maternité, vous permet de leur offrir une expérience positive, améliorant ainsi leur bien-être et leur engagement envers l'entreprise.