Rupture conventionnelle : les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 régimes sociaux en 2023
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Rappel du régime avant LFSS rectificative pour 2023
Le régime fiscal et social diffère selon que le salarié concerné :
- Remplit les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite ;
- Ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite.
Les principes généraux sont que :
- L’indemnité versée à un salarié qui a atteint l’âge d’ouverture des droits dans un régime de retraite de base obligatoire une fait pasu l’objet d’exonérations fiscales et sociales,
- L’indemnité versée à un salarié qui n’a pas atteint l’âge d’ouverture des droits dans un régime de retraite de base obligatoire fait l’objet d’exonérations fiscales et sociales dans la limite de plafonds.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 94% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.