Création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Deux décrets du 10 août 2023, pris dans le cadre de la réforme des retraites, actent la création du FIPU (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) destiné à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits “ergonomiques”, à savoir les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes.

Placé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) où siègent les partenaires sociaux, il sera doté d’un milliard d’euros sur cinq ans. Ce fonds financera des démarches de prévention et de sensibilisation au niveau des entreprises comme au niveau des branches. Il bénéficiera directement aux salariés exposés aux risques ergonomiques souhaitant engager une reconversion professionnelle.

Les décrets précisent les modalités de fonctionnement du Fonds. Ses orientations et la répartition de ses crédits seront définies par la branche AT-MP, qui établira une cartographie des métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques. Les branches professionnelles seront pleinement associées au dispositif d’identification de ces métiers, les décrets venant préciser les modalités selon lesquelles ces listes seront intégrées à la cartographie nationale.

Pour élaborer cette cartographie, la branche AT-MP pourra s’appuyer sur uncomité d’experts, dont les décrets précisent la composition et le fonctionnement. Ses membres seront prochainement nommés par arrêté.

Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention.

Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.