Cumul emploi-retraite et retraite progressive : les décrets sont publiés
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Décret n° 2023-751 du 10 août 2023
Le présent décret contient des dispositions concernant à la fois :
- Le cumul emploi retraite ;
- Et la retraite progressive.
Présentation générale
- Le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023 ;
- Toutefois, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que les ouvriers des établissements industriels de l'Etat peuvent présenter dès le lendemain de la publication du décret leur demande de retraite progressive.
Le texte, pris pour l'application de ul'article 26 de la loiu n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 :
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