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Suivi de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs : le questions/réponses du Ministère

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Un décret, publié au JO du 1er juillet 2023, a mis en place la mutualisation du « suivi de la santé au travail » pour des salariés ayant plusieurs employeurs. Le ministère du travail apporte des précisions par le biais d’un « questions/réponses ».

Suivi de l’état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs : le questions/réponses du Ministère
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Décret du 30 juin 2023 : rappels

Loi du 2 août 2021

Le décret du 30 juin 2023, publié au JO du 1er juillet 2023, a été pris pour l’application de l’article 25 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. 

Il vient préciser :

  • Les modalités du suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques. 

Le dispositif est ainsi entré réellement en vigueur le 2 juillet 2023.

Mutualisation : 3 conditions cumulatives

La mutualisation du suivi de l’état de santé s’applique aux salariés répondant aux 3 conditions cumulatives suivantes :

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