Mise à la retraite : le BOSS précise l’entrée en vigueur du nouveau régime social de l’indemnité
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Mise à jour du 16 août 2023
Ainsi que nous l’avions imaginé il y a quelque temps, le BOSS confirme le fait que les gestionnaires de paie devront distinguer les 2 situations suivantes en 2023, afin de traiter socialement l’indemnité de rupture :
- Une mise à la retraite prenant effet avant le 1er septembre 2023;
- Une mise à la retraite prenant effet depuis le 1er septembre 2023 (ou dont le terme est postérieur au 31 août 2023, si nous reprenons les termes du BOSS).
Mise à jour paragraphes 1640 à 1660
Cette entrée en vigueur se traduit par la modification des paragraphes 1640 à 1690, dont nous vous donnons le détail ci-après.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 85% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.