Salariés à temps partiel : le salarié et l’employeur peuvent renoncer à la proratisation du PMSS
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Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, et les parties supprimées en fond bleu.
Mise à jour 16 août 2023
| uRésumé de la mise à jour :u Paragraphe 800 : Ajout d’une précision visant à indiquer que, pour un salarié à temps partiel, le salarié et l’employeur uont la possibilité de renoncer à l’ajustement du plafond de l’assiette des cotisationsu permettant de prendre en compte la durée de travail inscrite dans le contrat de travail et les éventuelles heures complémentaires réalisées par le salarié |
| Version en vigueur avant la mise à jour du 16 août 2023 800 Le plafond applicable pour les rémunérations des salariés légalement à temps partiel (au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail), quel que soit leur niveau de rémunération, peut être calculé par l’employeur à due proportion de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail au titre de la période au cours de laquelle ils sont présents dans l’entreprise, majorée le cas échéant du nombre d’heures complémentaires, rapportée à la durée légale du travail (ou conventionnelle si elle est inférieure). La formule suivante est appliquée : · valeur mens. du plafond x (durée contractuelle + heures complémentaires / durée légale du travail) Si la durée conventionnelle est inférieure à la durée légale de travail, celle-ci est retenue dans la formule. emExemple :em emPour un salarié employé à 80 % de temps de travail dans une entreprise appliquant la durée légale du travail, le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de travail du salarié, en application de la formule suivante : emExemple :em emPour un salarié employé à 80 % du 5 mars au 16 mars 2023, le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de travail du salarié et le temps de présence au cours du mois : Version en vigueur depuis la mise à jour du 16 août 2023 (version en vigueur au 1er septembre 2023) 800 Le plafond applicable pour les rémunérations des salariés légalement à temps partiel (au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail), quel que soit leur niveau de rémunération, peut être calculé par l’employeur à due proportion de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail au titre de la période au cours de laquelle ils sont présents dans l’entreprise, majorée le cas échéant du nombre d’heures complémentaires, rapportée à la durée légale du travail (ou conventionnelle si elle est inférieure). La formule suivante est appliquée :
Si la durée conventionnelle est inférieure à la durée légale de travail, celle-ci est retenue dans la formule. Le salarié à temps partiel et l’employeur ont la possibilité de renoncer à cet ajustement du plafond pour cotiser, sans réduction de plafond, comme si le salarié était à temps plein. emExemple :em emPour un salarié employé à 80 % de temps de travail dans une entreprise appliquant la durée légale du travail, le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de travail du salarié, en application de la formule suivante : emExemple :em emPour un salarié employé à 80 % du 5 mars au 16 mars 2023, le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte la durée de travail du salarié et le temps de présence au cours du mois : |
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