Les bons d'achat de rentrée scolaire pour les salariés

Pour aider les salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, l'employeur ou le CSE peuvent leur attribuer des bons d’achat.

Ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. L’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière… 

L’Urssaf admet en effet que les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés échappent aux cotisations sociales à condition que leur valeur globale, sur une même année, ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 193 € pour l’année 2024. 

A noter : si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le plafond de 193 € s’apprécie pour chacun d’eux.

Si le plafond de 193 € est dépassé, les bons d’achat offerts aux salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales à condition toutefois qu’ils mentionnent :

• la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique...,
• le ou les rayons d’un grand magasin ou le nom d’une ou de plusieurs enseignes.

Attention ! Sont concernés les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2024, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.