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Congé maternité, paternité et adoption : les conditions requises d’affiliation sont assouplies

Actualité
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un décret, publié au JO du 19 août 2023, diminue les conditions d’affiliation nécessaires pour le bénéfice d’IJSS en cas de congé maternité, paternité et adoption : notre actualité vous explique.

Congé maternité, paternité et adoption : les conditions requises d’affiliation sont assouplies
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Ouverture du droit : principes généraux

IJSS= Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Le (ou la) salarié(e) peut bénéficier du paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que les droits soient ouverts.

Les conditions d’ouverture du droit ont été modifiées par le décret du 30 janvier 2015, publié au JO du 31, puis par le décret du 17 août 2023, publié au JO du 19.

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31 janvier 2015

Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption, JO du 19

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