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Bonus-malus assurance chômage et réduction Fillon : comment s’articulent les 2 dispositifs ?

Actualité
Paie Réduction FILLON

Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de la réduction Fillon avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre actualité vous explique.

Bonus-malus assurance chômage et réduction Fillon : comment s’articulent les 2 dispositifs ?
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappels

Calcul de la réduction Fillon

De façon synthétique, le calcul de la réduction Fillon s’effectue dans le respect des différentes étapes suivantes :

Étape numéro 1 : calcul du coefficient C 

La détermination du coefficient C est réalisée à partir d’une formule unique de calcul : 

  • (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Par la suite, le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

uValeur de T en 2023u

T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.

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