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Exonération LODEOM : une nouvelle disposition dérogatoire est instaurée

Actualité
Paie Réduction FILLON

Un décret ajoute une disposition dérogatoire en cas de bonus vis-à-vis du plafonnement de l’exonération LODEOM. Notre actualité vous explique.

Exonération LODEOM : une nouvelle disposition dérogatoire est instaurée
Publié le

Rappels

Calcul de l’exonération LODEOM

1 exonération selon 3 barèmes différents 

emEmployeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunionem 

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité
  2. Barème dit de compétitivité renforcée
  3. Barème dit Innovation et croissance 

Une exonération annualisée 

Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant uannualisé.u

Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :

Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

Champ des cotisations sociales concernées 

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