Les taux bonus/malus ont été notifiés via le CRM

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Paie Cotisations sociales

A l’occasion d’une publication du 4 septembre 2023, le site net-entreprises confirme que les nouveaux taux modulés sont désormais disponibles et notifiés via les CRM du 31 août 2023.

Les taux bonus/malus ont été notifiés via le CRM
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​Notification des taux modulés

Ainsi que l’indique le site net-entreprises, via la publication du 4 septembre 2023 : 

  • La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux ;
  • Pour cette deuxième mise en œuvre en 2023, cette notification a été réalisée le 31 août viales comptes rendus métier « Bonus-Malus » n°117;
  • Il s’agit des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.

​Période de paie concernée

Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant :

  • À compter du 1er septembre 2023.

​Taux « bonussé » ou « malussé »

À l’occasion de sa publication, le site net-entreprises confirme que :

Cette année, les CRM « Bonus-Malus » n°117 comportent 2 taux :

  1. Le taux bonussé/malussé ;
  2. Et le taux bonussé/malussé spécifique pour les salariés cotisant aux caisses de congés payés. 

​Cas particulier d’une rupture de contrat en début septembre 2023

Information importante, confirmée par la présente publication :

  • Dans certaines situations, notamment dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre ;
  • Il est possible qu’un employeur n’ait pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment de réaliser la paye ou le solde de tout compte.

​Dispositions dérogatoires

Dans ce cas, les gestionnaires de paie pourront suivre les directives suivantes :

Cas numéro 1 : entreprise déjà concernée par le dispositif « bonus/malus » 

  • Si l’entreprise était déjà concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023 ;
  • Il sera admis que le taux de cotisation appliqué pour le mois de septembre soit identique à celui appliqué pour le mois d’août 2023.

Cas numéro 2 : entreprise nouvellement concernée par le dispositif « bonus/malus » 

  • A contrario, si l’entreprise n’était pas concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, et qu’elle entre dans le dispositif pour la nouvelle modulation (septembre 2023-août 2024) ;
  • Il sera admis pour le mois de septembre, que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.

​Références

Publication site net-entreprises, du 4 septembre 2023, « Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles ! »