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Rupture conventionnelle d’un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite : les changements sur le bulletin de paie depuis le 1er septembre 2023

Actualité
Paie Rupture conventionnelle

La LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, modifie à son article 4 le régime de la contribution patronale en cas de rupture conventionnelle. Notre actualité vous présente les modifications au niveau du bulletin de paie.

Rupture conventionnelle d’un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite : les changements sur le bulletin de paie depuis le 1er septembre 2023
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappels

De façon synthétique, les modifications apportées par la LFSS pour 2023 peuvent se résumer ainsi :

Salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite

Catégories

Régime jusqu’au 31 août 2023

Régime à compter du 1er septembre 2023

Forfait social (20%)

  • Exonération en totalité (la totalité de la somme ayant été soumise aux cotisations sociales)

Contribution patronale (30%)

  • Soumission pour la fraction de l’indemnité bénéficiant d’une exonération sociale.

Salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite

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