Rupture conventionnelle d’un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite : les changements sur le bulletin de paie depuis le 1er septembre 2023
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Rappels
De façon synthétique, les modifications apportées par la LFSS pour 2023 peuvent se résumer ainsi :
| Salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite | ||
| Catégories | Régime jusqu’au 31 août 2023 | Régime à compter du 1er septembre 2023 |
| Forfait social (20%) |
| |
| Contribution patronale (30%) |
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Salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite
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