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Congés payés et congé parental : les droits sont reportés

Actualité
Paie Congés payés

Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation aligne une fois encore sa jurisprudence sur celle de la CJUE, considérant que le droit aux congés payés d’une salariée en congé parental doivent être reportés.

Congés payés et congé parental : les droits sont reportés
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Préambule

Le présent arrêt que nous analysons ici est à rapprocher des 3 arrêts que nous avons abordés dans une précédente publication et qui concernaient les 3 thématiques suivantes :

  1. CP et maladie ;
  2. CP et AT/MP
  3. CP et délai de prescription.

Notre actualité à ce sujet est à retrouver au lien suivant : 

​Présentation de l’affaire

Une salariée est engagée le 6 mars 2017.

Son contrat de travail est suspendu :

  • Pour cause de maladie, puis de congé pathologique et prénatal du 1er au 19 août 2018 ;
  • Au titre d’un congé maternité du 20 août 2018 au 16 février 2019 ;
  • Puis au titre d’un congé parental d'éducation à compter du 17 février 2019. 

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