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Portage salarial et bonus-malus assurance chômage : le Ministère du travail apporte des précisions

Actualité
Paie Rupture contrat de travail

A l’occasion d’une mise à jour de son « questions/réponses » sur le dispositif « bonus-malus », le Ministère du travail précise, pour la 1ère fois selon nous, l’articulation du dispositif avec le portage salarial. Notre actualité vous explique.

Portage salarial et bonus-malus assurance chômage : le Ministère du travail apporte des précisions
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel des principes généraux

Objectif général

Il convient tout d’abord de se souvenir que c’est le règlement d'assurance chômage qui prévoit, aux articles 50-2 à 51, ce dispositif qui vise 2 objectifs principaux, au travers d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs :

  1. Une incitation à l’emploi durable ;
  2. Et une sorte de « pénalisation » des recours aux contrats de courte durée.

Ces dispositions sont notamment à retrouver au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.

Nous avons d’ailleurs abordé, en détails, le contenu de ce décret dans une de nos actualités à retrouver au lien suivant :

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