Portage salarial et bonus-malus assurance chômage : le Ministère du travail apporte des précisions
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quand le salarié trompe l’employeur et obtient son accord pour une rupture conventionnelle
- Dispositif TO-DE : le PLFSS pour 2025 prévoit une pérennisation du dispositif
- Notification des taux bonus/malus : les précisions de net-entreprises
- Notification des taux bonus/malus : les informations de l’URSSAF
Rappel des principes généraux
Objectif général
Il convient tout d’abord de se souvenir que c’est le règlement d'assurance chômage qui prévoit, aux articles 50-2 à 51, ce dispositif qui vise 2 objectifs principaux, au travers d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs :
- Une incitation à l’emploi durable ;
- Et une sorte de « pénalisation » des recours aux contrats de courte durée.
Ces dispositions sont notamment à retrouver au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
Nous avons d’ailleurs abordé, en détails, le contenu de ce décret dans une de nos actualités à retrouver au lien suivant :
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