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Congés payés et arrêt maladie : quelles conséquences pour les services de paie suite à l’arrêt de la Cour de cassation ?

Actualité
Paie Congés payés

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque un véritable choc pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

Congés payés et arrêt maladie : quelles conséquences pour les services de paie suite à l’arrêt de la Cour de cassation ?
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Arrêt du 13 septembre 2023 : rappel

​Présentation synthétique

De façon synthétique, l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 peut être présenté comme suit : 

Dispositions actuelles

Arrêt de la Cour de cassation

Références

Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables :

  • Durant un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle ;
  • Le salarié n’acquiert aucun droit aux congés payés. 
  • La Cour de cassation assimile à une période travail effectif, permettant l’acquisition d’un droit aux congés payés, les arrêts de travail maladie

emArrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340em

Dispositions actuelles

Arrêt de la Cour de cassation

Références

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