Congés payés et arrêt maladie : quelles conséquences pour les services de paie suite à l’arrêt de la Cour de cassation ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Arrêt du 13 septembre 2023 : rappel
Présentation synthétique
De façon synthétique, l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 peut être présenté comme suit :
| Dispositions actuelles | Arrêt de la Cour de cassation | Références |
| Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables :
|
| emArrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340em |
Dispositions actuelles
Arrêt de la Cour de cassation
Références
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