Avantages en nature : les mises à jour du BOSS du 1er octobre 2023

Actualité
Paie Avantages en nature

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Avantages en nature ». Notre actualité a analysé ces changements avec beaucoup d’attention et vous présente les conséquences.

Avantages en nature : les mises à jour du BOSS du 1er octobre 2023
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Préambule

Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.

Mise à jour du 1er octobre 2023

Résumé de la mise à jour 

Paragraphes 711, 771 et nouveau chapitre 7  

Ajout d’un nouveau chapitre 7 présentant sous la forme de tableaux récapitulatifs les limites forfaitaires d’exclusion de l’assiette sociale des avantages en nature ainsi que les montants à jour d’évaluation forfaitaire des avantages en nature et correction de coquilles. 

Mise à jour numéro 1 : paragraphe 711

Version en vigueur avant la mise à jour du 1er octobre 2023 

Paragraphe 711 (Évaluation de l’avantage véhicule sur la base de la valeur réelle en cas d’achat du véhicule)

Dépenses réelles (évaluation annuelle)

Véhicule acheté depuis 5 ans et moins

Véhicule acheté depuis + de 5 ans

Sans prise en charge du carburant par l'employeur

20 % du coût d'achat + assurance + frais d'entretien = A

10 % du coût d'achat + assurance + frais d'entretien = A

Pour évaluer l'avantage en nature (B)
= A x nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période

Avec prise en charge du carburant par l'employeur

B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel


Le coût d'achat s'entend du prix TTC réglé par l'entreprise

Version en vigueur depuis la mise à jour du 1er octobre 2023  

711 

Dépenses réelles (évaluation annuelle)

Véhicule acheté depuis 5 ans et moins 

Véhicule d’au plus 5 ans acheté par l’entreprise

Véhicule acheté depuis + de 5 ans 

Véhicule de plus de 5 ans acheté par l’entreprise

Sans prise en charge du carburant par l'employeur

20 % du coût d'achat + assurance + frais d'entretien = A

10 % du coût d'achat + assurance + frais d'entretien = A

Pour évaluer l'avantage en nature (B)
= A x nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période

Avec prise en charge du carburant par l'employeur

B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel


Le coût d'achat s'entend du prix TTC réglé par l'entreprise.

Mise à jour numéro 2 : paragraphe 771

Version en vigueur avant la mise à jour du 1er octobre 2023 

Paragraphe 771 (Évaluation de l’avantage véhicule sur la base de la valeur forfaitaire en cas d’achat du véhicule) 

771 

Forfait annuel

Véhicule acheté depuis 5 ans et moins

Véhicule acheté depuis + de 5 ans

Sans prise en charge du carburant par l'employeur

9 % du coût d'achat

6 % du coût d'achat

Avec prise en charge du carburant par l'employeur

9 % du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles

ou

12 % du coût d'achat

6 % du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles

ou

9 % du coût d'achat

Version en vigueur depuis la mise à jour du 1er octobre 2023  

771

Forfait annuel

Véhicule acheté depuis 5 ans et moins

Véhicule d’au plus 5 ans acheté par l’entreprise

Véhicule acheté depuis + de 5 ans

Véhicule de plus de 5 ans acheté par l’entreprise

Sans prise en charge du carburant par l'employeur

9 % du coût d'achat

6 % du coût d'achat

Avec prise en charge du carburant par l'employeur

9 % du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
12 % du coût d'achat

6 % du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
9 % du coût d'achat

Mise à jour numéro 3 : nouveau chapitre 7

Ce nouveau chapitre propose des tableaux récapitulatifs comme suit : 

Chapitre 7 - Tableaux récapitulatifs 

Type d’avantage en nature

Limite forfaitaire de l’exclusion de l’assiette sociale au 1er mai 2023

Fourniture gratuite d’un repas

5,20 € par repas et 10,40 € par jour

Participation financière de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant

6,91 €

Minimum garanti

4,10 €

Prise en charge par l’employeur des frais d’achat et d’installation d’une borne de recharge électrique installée au domicile du salarié qui n’est pas restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail

50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager, dans la limite de 1 000 €.
Si la borne a plus de 5 ans : 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager, dans la limite de 1 500 €

Fourniture à des conditions préférentielles de produits et services réalisés par l'entreprise

Rabais dans la limite de 30 % du prix de vente public

Type d'avantage en nature

Evaluation forfaitaire du montant de l’avantage en nature en 2023

Mise à disposition d’un logement

Rémunération brute mensuelle

Pour 1 pièce

Par pièce principale (si plusieurs pièces)

Inférieure à 1 833,00 €

75,40 €

40,40 €

De 1 833,00 € à 2 199,59 €

88 €

56,50 €

De 2 199,60 € à 2 566,19 €

100,40 €

75,40 €

De 2 566,20 € à 3 299,39 €

113 €

94,10 €

De 3 299,40 € à 4 032,59 €

138,40 €

119,30 €

De 4 032,60 € à 4 765,79 €

163,30 €

144,10 €

De 4 765,80 € à 5 498,99 €

188,60 €

175,70 €

Supérieure ou égale à 5 499,00 €

213,50 €

200,90 €

Mise à disposition d’un véhicule de 5 ans et moins acheté par l’employeur

9 % du coût d'achat du véhicule TTC ou 12 % du coût d’achat TTC si l’employeur prend en charge les frais de carburant à usage personnel.

Mise à disposition d’un véhicule de plus de 5 ans par l’employeur

6 % du coût d'achat du véhicule TTC ou 9 % du coût d’achat TTC si l’employeur prend en charge les frais de carburant à usage personnel.

Mise à disposition d’un véhicule loué par l’employeur

30 % du coût global annuel pour la location ou 40 % du coût global annuel pour la location si l’employeur prend en charge les frais de carburant à usage personnel.

Mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique

Après l’évaluation forfaitaire du montant de l’AEN, application d'un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. L’éventuelle prise en charge par l’employeur de frais personnels d’électricité n’est pas prise en compte pour l’évaluation de l’avantage en nature.

Mise à disposition d’outils issus des NTIC

10 % du coût d’achat TTC

Références

Mise à jour du BOSS, du 1er octobre 2023