Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mise à jour du 1er octobre 2023
Résumé de la mise à jour
Paragraphes 711, 771 et nouveau chapitre 7
Ajout d’un nouveau chapitre 7 présentant sous la forme de tableaux récapitulatifs les limites forfaitaires d’exclusion de l’assiette sociale des avantages en nature ainsi que les montants à jour d’évaluation forfaitaire des avantages en nature et correction de coquilles.
Mise à jour numéro 1 : paragraphe 711
| Version en vigueur avant la mise à jour du 1er octobre 2023 Paragraphe 711 (Évaluation de l’avantage véhicule sur la base de la valeur réelle en cas d’achat du véhicule)
Version en vigueur depuis la mise à jour du 1er octobre 2023 711
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Mise à jour numéro 2 : paragraphe 771
| Version en vigueur avant la mise à jour du 1er octobre 2023 Paragraphe 771 (Évaluation de l’avantage véhicule sur la base de la valeur forfaitaire en cas d’achat du véhicule) 771
Version en vigueur depuis la mise à jour du 1er octobre 2023 771
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Mise à jour numéro 3 : nouveau chapitre 7
Ce nouveau chapitre propose des tableaux récapitulatifs comme suit :
Chapitre 7 - Tableaux récapitulatifs
| Type d’avantage en nature | Limite forfaitaire de l’exclusion de l’assiette sociale au 1er mai 2023 |
| Fourniture gratuite d’un repas | 5,20 € par repas et 10,40 € par jour |
| Participation financière de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant | 6,91 € |
| Minimum garanti | 4,10 € |
| Prise en charge par l’employeur des frais d’achat et d’installation d’une borne de recharge électrique installée au domicile du salarié qui n’est pas restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail | 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager, dans la limite de 1 000 €. |
| Fourniture à des conditions préférentielles de produits et services réalisés par l'entreprise | Rabais dans la limite de 30 % du prix de vente public |
| Type d'avantage en nature | Evaluation forfaitaire du montant de l’avantage en nature en 2023 | |||||||||||||||||||||||||||
| Mise à disposition d’un logement |
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| Mise à disposition d’un véhicule de 5 ans et moins acheté par l’employeur | 9 % du coût d'achat du véhicule TTC ou 12 % du coût d’achat TTC si l’employeur prend en charge les frais de carburant à usage personnel. | |||||||||||||||||||||||||||
| Mise à disposition d’un véhicule de plus de 5 ans par l’employeur | 6 % du coût d'achat du véhicule TTC ou 9 % du coût d’achat TTC si l’employeur prend en charge les frais de carburant à usage personnel. | |||||||||||||||||||||||||||
| Mise à disposition d’un véhicule loué par l’employeur | 30 % du coût global annuel pour la location ou 40 % du coût global annuel pour la location si l’employeur prend en charge les frais de carburant à usage personnel. | |||||||||||||||||||||||||||
| Mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique | Après l’évaluation forfaitaire du montant de l’AEN, application d'un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. L’éventuelle prise en charge par l’employeur de frais personnels d’électricité n’est pas prise en compte pour l’évaluation de l’avantage en nature. | |||||||||||||||||||||||||||
| Mise à disposition d’outils issus des NTIC | 10 % du coût d’achat TTC |
Références
Mise à jour du BOSS, du 1er octobre 2023
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