L’annuaire des entreprises : un nouveau service qui facilite les recherches

Présentation générale

L’URSSAF nous confirme qu’un « moteur de recherche officiel », développé par l'État (direction interministérielle du numérique récupère les données actualisées à la source auprès des partenaires : Insee, Inpi, ministère du travail... 

Ce nouveau service s’adresse aux personnes à la recherche :

• D’un SIRET ;
• D’un SIREN ;
• Ou d’un avis de situation pour votre entreprise. 

Objectif  

• L'annuaire des Entreprises permet de retrouver facilement et gratuitement les informations légales des entreprises, associations, indépendants, etc.

Composition d’une « fiche annuaire »

Organisée en onglet, chaque fiche contient :

• Des informations générales : Siret, Siren, avis de situation… ;
• Un justificatif d'immatriculation téléchargeable (équivalent Kbis) ;
• Des informations sur les dirigeants ;
• Les annonces légales et les conventions collectives ;
• Des données financières ;
• Des labels et certificats. 

Fonctionnement du moteur de recherche

L’écran d’accueil proposé par ce nouveau moteur de recherche permet de retrouver des informations légales sur une société en se basant :

• Soit sur le nom de la société (ce qui est une modalité de recherche très intéressante à notre avis) ;
• Soit sur l’adresse de la société (ou d’un établissement) ;
• Soit sur la base du numéro SIRET ;
• Soit sur l’information du numéro SIREN.

Une fois que la société est trouvée, les informations suivantes sont notamment alors proposées :

• Le numéro SIRET ;
• Le numéro de TVA intracommunautaire ;
• La clef NIC (NDLR : ce code se compose de 4 chiffres séquentiels et d’un chiffre de contrôle qui valide l’ensemble du numéro SIRET) ;
• Le code NAF de la société et de l’établissement ;
• La nature juridique ;
• La tranche d’effectif salarié ;
• La date de création de la société et de l’établissement ;
• Les dernières modifications des données INSEE ;
• Les justificatifs d’existence (avis de situation Insee, extrait RNE).

Exemple de recherche

Références

Publication URSSAF du 27 septembre 2023 : « L'Annuaire des Entreprises : le service qui facilite vos recherches d’informations légales »

Lien vers le site 

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/