L’annuaire des entreprises : un nouveau service qui facilite les recherches

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A l’occasion d’une publication du 27 septembre 2023, l’URSSAF confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau service : « L’annuaire des entreprises ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

L’annuaire des entreprises : un nouveau service qui facilite les recherches
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Présentation générale

L’URSSAF nous confirme qu’un « moteur de recherche officiel », développé par l'État (direction interministérielle du numérique récupère les données actualisées à la source auprès des partenaires : Insee, Inpi, ministère du travail... 

Ce nouveau service s’adresse aux personnes à la recherche :

  • D’un SIRET ;
  • D’un SIREN ;
  • Ou d’un avis de situation pour votre entreprise. 

Objectif 

  • L'annuaire des Entreprises permet de retrouver facilement et gratuitement les informations légales des entreprises, associations, indépendants, etc.

Composition d’une « fiche annuaire »

Organisée en onglet, chaque fiche contient :

  • Des informations générales : Siret, Siren, avis de situation… ;
  • Un justificatif d'immatriculation téléchargeable (équivalent Kbis) ;
  • Des informations sur les dirigeants ;
  • Les annonces légales et les conventions collectives ;
  • Des données financières ;
  • Des labels et certificats. 

Fonctionnement du moteur de recherche

L’écran d’accueil proposé par ce nouveau moteur de recherche permet de retrouver des informations légales sur une société en se basant :

  • Soit sur le nom de la société (ce qui est une modalité de recherche très intéressante à notre avis) ;
  • Soit sur l’adresse de la société (ou d’un établissement) ;
  • Soit sur la base du numéro SIRET ;
  • Soit sur l’information du numéro SIREN.

Une fois que la société est trouvée, les informations suivantes sont notamment alors proposées :

  • Le numéro SIRET ;
  • Le numéro de TVA intracommunautaire ;
  • La clef NIC (NDLR : ce code se compose de 4 chiffres séquentiels et d’un chiffre de contrôle qui valide l’ensemble du numéro SIRET) ;
  • Le code NAF de la société et de l’établissement ;
  • La nature juridique ;
  • La tranche d’effectif salarié ;
  • La date de création de la société et de l’établissement ;
  • Les dernières modifications des données INSEE ;
  • Les justificatifs d’existence (avis de situation Insee, extrait RNE).

Exemple de recherche

Références

Publication URSSAF du 27 septembre 2023 : « L'Annuaire des Entreprises : le service qui facilite vos recherches d’informations légales »

Lien vers le site 

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/