Comment récupérer le taux PAS des salariés ?

La procédure dite « SADV »

Définition

Le SADV (Signalement d’Amorçage des Données Variables) permet, parmi d’autres fonctionnalités :

• De récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) des salariés (ou non-salariés du véhicule technique);
• Et de le prendre en compte au plus tôt dans la paie.

Récupération du PAS « hors DSN » 

La présente publication de net-entreprises nous rappelle que « la récupération du taux PAS (en dehors des retours de la DGFiP sur la DSN mensuelle) peut s’avérer nécessaire en cas » :

1. D’embauche effective d’un individu pour lequel on souhaite obtenir le taux de PAS de l’individu salarié pour l’intégrer dans la 1^ère paie ;
2. D’embauche de l'individu suite à une mutation pour lequel on souhaite également obtenir le taux PAS de l’individu salarié dès lors que l’information en question n’a pas été transmise par son établissement d’origine.