Comment récupérer le taux PAS des salariés ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La procédure dite « SADV »
Définition
Le SADV (Signalement d’Amorçage des Données Variables) permet, parmi d’autres fonctionnalités :
- De récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) des salariés (ou non-salariés du véhicule technique);
- Et de le prendre en compte au plus tôt dans la paie.
Récupération du PAS « hors DSN »
La présente publication de net-entreprises nous rappelle que « la récupération du taux PAS (en dehors des retours de la DGFiP sur la DSN mensuelle) peut s’avérer nécessaire en cas » :
- D’embauche effective d’un individu pour lequel on souhaite obtenir le taux de PAS de l’individu salarié pour l’intégrer dans la 1ère paie ;
- D’embauche de l'individu suite à une mutation pour lequel on souhaite également obtenir le taux PAS de l’individu salarié dès lors que l’information en question n’a pas été transmise par son établissement d’origine.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 53% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.