Le plafond de sécurité sociale 2024 est confirmé par le BOSS
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
PMSS 2024 : 3.864 €
Le communiqué du BOSS nous confirme que :
- Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) sera fixé à 46.368 € au 1er janvier 2024 ;
- Cette valeur annuelle permet de déterminer une valeur mensuelle de 3.864 € ;
- Ce qui correspond à une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Rappels
Le BOSS profite du communiqué du 12 octobre 2023 pour nous rappeler que :
- Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après 3 années de stabilité ;
- L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Autres valeurs
La fixation du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et du PMSS permet de déterminer les valeurs suivantes :
| Plafond annuel (PASS) | 46.368 € |
| Plafond trimestriel | 11.952 € |
| Plafond mensuel (PMSS) | 3.864 € |
| Plafond par jour | 213 € |
| Plafond par heure (pour stagiaires uniquement) | 29 € |
Détermination de ces valeurs
Rappelons que les valeurs précitées sont déterminées comme suit :
| Plafond annuel | Plafond mensuel * 12 |
| Plafond trimestriel | Plafond mensuel * 3 |
| Plafond mensuel | Plafond mensuel (valeur de base) |
| Plafond journalier | Plafond annuel /218 |
| Plafond par heure | (Plafond mensuel *12) /1.607 |
Publication du BOSS :
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024
Communiqué du 12/10/2023
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024.
Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :
Annuel
46 368 €
Trimestriel
11 592 €
Mensuel
3 864 €
Quinzaine
1 932 €
Hebdomadaire
892 €
Journalier
213 €
Horaire
29 €
Références
BOSS, communiqué du 12/10/2023