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Les membres du CSE sont-ils libres de se déplacer dans l'entreprise pour rencontrer les salariés ?

Actualité
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Les membres du CSE, tout comme les représentants syndicaux au CSE, disposent d’une liberté totale de déplacement dans l’entreprise pour aller à la rencontre des salariés qu’ils représentent.

Les membres du CSE sont-ils libres de se déplacer dans l'entreprise pour rencontrer les salariés ?
Publié le

Pour l'exercice de leurs fonctions, les délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et membres élus du CSE peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

A noter : Un représentant du personnel suppléant peut se déplacer librement dans l’entreprise, mais uniquement en dehors de ses heures de travail. En effet, le code du travail associe la liberté de déplacement aux heures de délégation. Par conséquent, à moins de remplacer effectivement un titulaire absent ou de partager les heures d’un titulaire, le suppléant ne peut tenir des permanences ou circuler dans l'entreprise afin d'y rencontrer des salariés qu'en dehors de son temps de travail, et sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement de leurs tâches.

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