Quelle est l'étendue de l'obligation de secret professionnel des élus du CSE ?
Un employeur peut être amené à remettre aux membres du CSE des informations confidentielles. Face à ces informations, des précautions doivent être prises pour éviter toute sanction disciplinaire ou toute poursuite en justice.
Pour les secrets de fabrication et les secrets des affaires, les membres du CSE sont tenus à une stricte obligation de secret professionnel.
Pour les informations confidentielles, les membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
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