L’URSSAF confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2024
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024
- Absence du salarié avec IJSS ou IJ prévoyance : le BOSS nous informe sur la valeur du Smic de référence
- Mentions obligatoires et interdites sur le bulletin de paie : les mises à jour du BOSS
- Indemnités kilométriques : le BOSS confirme le maintien du barème 2023 en 2024
Les valeurs confirmées par l’URSSAF
L’augmentation de 5,4?% par rapport au niveau de 2023 permet d’obtenir les valeurs suivantes :
| Annuel | 46 368 € |
| Trimestriel | 11 592 € |
| Mensuel | 3 864 € |
| Quinzaine | 1 932 € |
| Hebdomadaire | 892 € |
| Journalier | 213 € |
| Horaire | 29 € |
Publication URSSAF du 19 octobre 2023 :
Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2024
À compter du 1er janvier 2024 le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46?368?€. Le plafond mensuel s’élèvera à 3?864?€, soit une augmentation de 5,4?% par rapport au niveau de 2023.
Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines de vos cotisations. Il sert aussi de montant de référence dans le calcul de l’assiette de certaines contributions et droits sociaux.
Un arrêté sera publié d’ici la fin de l’année.
Annuel
46 368 €
Trimestriel
11 592 €
Mensuel
3 864 €
Quinzaine
1 932 €
Hebdomadaire
892 €
Journalier
213 €
Horaire
29 €
Les valeurs confirmées par le BOSS (rappel)
PMSS 2024 : 3.684 €
Le communiqué du BOSS nous confirme que :
- Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) sera fixé à 46.368 € au 1er janvier 2024 ;
- Cette valeur annuelle permet de déterminer une valeur mensuelle de 3.864 € ;
- Ce qui correspond à une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Rappels
Le BOSS profite du communiqué du 12 octobre 2023 pour nous rappeler que :
- Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après 3 années de stabilité ;
- L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Publication du BOSS :
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024
Communiqué du 12/10/2023
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024.
Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.
Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :
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| 29 € |
Les valeurs en paie
La fixation du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et du PMSS permet de déterminer les valeurs suivantes :
| Plafond annuel (PASS) | 46.368 € |
| Plafond trimestriel | 11.952 € |
| Plafond mensuel (PMSS) | 3.864 € |
| Plafond par jour | 213 € |
| Plafond par heure (pour stagiaires uniquement) | 29 € |
Détermination de ces valeurs
Rappelons que les valeurs précitées sont déterminées comme suit :
| Plafond annuel | Plafond mensuel * 12 |
| Plafond trimestriel | Plafond mensuel * 3 |
| Plafond mensuel | Plafond mensuel (valeur de base) |
| Plafond journalier | Plafond annuel /218 |
| Plafond par heure | (Plafond mensuel *12) /1.607 |
Références
Publication URSSAF du 19 octobre 2023
BOSS, communiqué du 12/10/2023