Contrôles de l'inspection du travail sur les équipements de travail mobile et de levage

Le plan d’action pluriannuel 2023-2025 oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la prévention des risques d’accidents du travail, en cohérence avec l’action menée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion dans le cadre du 4ème Plan santé au travail et du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels 2022-2025.

Au-delà des contrôles habituels, et afin de concentrer l’action des services sur certaines thématiques et d’en renforcer l’impact, des campagnes ciblées sont organisées chaque année sur tout le territoire. Ainsi, au second semestre 2023, une campagne est mise en œuvre sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.

En effet, les inspecteurs du travail constatent depuis plusieurs années que l’utilisation des équipements de travail mobiles servant au levage est à l’origine de nombreux accidents du travail, du fait notamment de collisions entre ces équipements et les piétons qui se déplacent dans leur zone d’évolution.

Une campagne d’information, de sensibilisation et de contrôle va donc être lancée afin d’améliorer le respect par les employeurs des règles relatives à l’utilisation de ces équipements de travail et leur mise en conformité lorsque des manquements seront constatés.

Après une phase d’échanges nationaux et locaux avec les partenaires de la prévention, les partenaires sociaux et les acteurs de l’entreprise, lancée dès ce mois de septembre, des contrôles seront réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.

Compte-tenu de la vulnérabilité de certains travailleurs, des actions d’information et de sensibilisation particulières seront organisées à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des entreprises de travail temporaire, des loueurs d’équipements et des entreprises qui ont recours au détachement de travailleurs étrangers.

La campagne ciblera les chariots à conducteurs portés, les engins de chantiers, et les tracteurs agricoles et forestiers. Les entreprises de tous les secteurs d’activité qui mettent à disposition des travailleurs ce type d’équipements seront concernées. Les agents de contrôle porteront leur attention sur le respect des obligations qui permettent d’éviter les collisions entre les équipements et les piétons.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables, et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives si nécessaire.

Le bilan de la campagne sera partagé avec les partenaires de la prévention et les partenaires sociaux dans le courant de l’année 2024 afin de leur présenter les pratiques des entreprises, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et les points d’amélioration.

Communiqué du Ministère du Travail du 18 octobre 2023.