Montant net social : une plateforme de test est mise en place

Pilote de tests : présentation générale

La publication de net-entreprises nous confirme que :

• Depuis le mercredi 27 septembre 2023 et jusqu’à mi-janvier 2024, les entreprises peuvent participer au pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf »
   

Rappel 

• Le Montant Net Social est une nouvelle donnée introduite en paie depuis mi 2023 ;
• Cette information servira à terme au calcul de prestations, telles que le RSA ou la prime d’activité.

Sécuriser la bonne déclaration en DSN 

Afin de sécuriser la bonne déclaration en DSN de cette information sensible en 2024 :

• Des contrôles de cohérence seront effectués à partir des paies de janvier 2024 par l’URSSAF, qui fera un retour au sein de ses CRM (n°119 et 120) si des écarts sont constatés. 

Plateforme de tests 

Afin de permettre aux entreprises, dès maintenant que leurs calculs de Montant Net Social sont corrects, ainsi que leur déclaration dans vos DSN de norme 2024 :

Une plateforme est mise à disposition. 

Les entreprises pourront :

• Y déposer leurs DSN de norme 2024 ;
• Et ensuite récupérer les retours des URSSAF pour permettre de corriger d’éventuelles erreurs.

Vérification compatibilité 

Le site net-entreprises précise que :

• Pour les déclarants souhaitant participer à ce pilote ;
• Ils sont invités à se rapprocher de leurs éditeurs respectifs pour valider qu’ils disposent d’une version compatible avec la nouvelle version de norme 2024. 

Modalités d’utilisation de la plateforme de tests 

Afin de permettre aux éventuels futurs utilisateurs de la plateforme de mieux maitriser le fonctionnement de ce nouvel utilitaire, le site de la DSN met à disposition un guide téléchargeable en cliquant ici.

Publication site net-entreprises

DSN – Lancement du pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf »

 Publié le 28 septembre 2023 - Modifié le 28 septembre 2023

Depuis le mercredi 27 septembre 2023 et jusqu’à mi-janvier 2024, vous pouvez participer au pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf » !
 

Pour rappel :

Le Montant Net Social est une nouvelle donnée introduite en paie depuis mi 2023. Cette information servira à terme au calcul de prestations, telles que le RSA ou la prime d’activité.

Afin de sécuriser la bonne déclaration en DSN de cette information sensible en 2024, des contrôles de cohérence seront effectués à partir des paies de janvier 2024 par l’URSSAF, qui fera un retour au sein de ses CRM (n°119 et 120) si des écarts sont constatés.

Pour vous permettre de vérifier dès maintenant que vos calculs de Montant Net Social sont corrects, ainsi que leur déclaration dans vos DSN de norme 2024, nous vous mettons à disposition une plateforme de tests : vous pouvez y déposer vos DSN de norme 2024 et ensuite récupérer les retours des URSSAF pour vous permettre de corriger d’éventuelles erreurs !

Références

Publication site net-entreprises du 28 septembre 2023