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Du nouveau à venir pour les réductions de charges patronales en 2024 ?

Actualité
Paie Réduction FILLON

Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2024, 2 amendements pourraient modifier le régime actuel des réductions de charges patronales, réduction Fillon, taux réduit maladie et allocations familiales. Notre actualité vous explique.

Du nouveau à venir pour les réductions de charges patronales en 2024 ?
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Amendement n°1

Le 1er amendement déposé par un député Renaissance vise :

  1. A supprimer ce que certains dénomment parfois « le bandeau famille », en clair concernant l’application du taux réduit d’allocations familiales, le seuil actuellement fixé à 3,5 Smic serait diminué à 2,5 Smic ;
  2. En outre, le seuil permettant l’éligibilité à la réduction Fillon passerait à 1,64 Smic au lieu de 1,60.

emExtrait amendement n°2299, déposé le vendredi 20 octobre 2023 (en cours de traitement à l’heure où nous rédigeons cette actualité) :em

  1. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

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