Amendement n°1
Le 1er amendement déposé par un député Renaissance vise :
- A supprimer ce que certains dénomment parfois « le bandeau famille », en clair concernant l’application du taux réduit d’allocations familiales, le seuil actuellement fixé à 3,5 Smic serait diminué à 2,5 Smic ;
- En outre, le seuil permettant l’éligibilité à la réduction Fillon passerait à 1,64 Smic au lieu de 1,60.
Extrait amendement n°2299, déposé le vendredi 20 octobre 2023 (en cours de traitement à l’heure où nous rédigeons cette actualité) :
-
– Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
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