Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mise à jour numéro 1
Résumé de la mise à jour
Paragraphes 360 et 1540 : Correction de coquilles.
| Version en vigueur avant la mise à jour du 1er novembre 2023 Paragraphe 360 : Nature des garanties portant sur la prise en charge de frais de santé Important Cette rubrique ne comprend pas l’intégralité de l’instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales qui est ainsi pas abrogée et demeure applicable sur ces points après la mise en ligne de cette présente rubrique dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. Version en vigueur depuis la mise à jour du 1er novembre 2023 Paragraphe 360 : Nature des garanties portant sur la prise en charge de frais de santé Important Cette rubrique ne comprend pas l’intégralité de l’instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales qui est ainsi pas abrogée et demeure applicable sur ces points après la mise en ligne de cette présente rubrique dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. Cette dernière n’est donc pas abrogée et demeure applicable sur ces points après la mise en ligne de cette présente rubrique dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. |
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