Sobriété énergétique : les nouvelles mesures applicables aux entreprises pour cet hiver

À l’initiative de la Ministre de la Transition énergétique, un colloque sur la sobriété énergétique s’est réuni le 12 octobre 2023 à Paris.

Un an après la présentation du premier plan de sobriété énergétique, cet événement a fait le bilan d’un plan en deux actes qui a permis de réaliser, sur une année entière, ce que la France n’avait pas su faire en plusieurs décennies : diminuer la consommation d’énergie de 12 %.

Au-delà du bilan du plan de sobriété lancé en 2022, le colloque a permis de souligner la mobilisation des grands acteurs, comme l’État, les grandes collectivités et les grandes entreprises, ainsi que des secteurs d’activité, comme les cinémas ou encore la filière du football professionnel.

Il s’agissait également d’ouvrir le champ en donnant la parole à des personnalités de la société civile, experts, scientifiques du climat ou de la santé, évoquant les bénéfices de la sobriété dans le quotidien des Français.

5 nouvelles mesures sont prévues pour aller plus loin :

• Poursuivre la mobilisation des grandes entreprises.
• Permettre aux Français de mieux piloter leur consommation d’énergie grâce à un « plan thermostat ».
• Encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse :

Les horaires d’éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) vont être adaptés à la réalité de leur activité, au moyen d’un arrêté qui sera soumis à consultation dans les plus brefs délais.

Un arrêté prévoyant l’extinction des éclairages au maximum 1h avant le début de l’activité et 1h après la fin sera proposé aux parties prenantes.

L’efficacité des sanctions pour non-respect de ces obligations va être renforcée en forfaitisant les contraventions des agents municipaux pour assurer la bonne application des mesures d’extinction lumineuse sur tous les territoires.

• Promouvoir les mobilités propres en entreprise :

2 nouvelles mesures sont proposées : l'extension du champ du remboursement par les employeurs des dépenses de transport des salariés aux services de location de vélos privés, et la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2027, de la réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés.

• Proposer des offres pour valoriser les économies d’énergies et faire baisser les factures : les énergéticiens s’engagent.

Il est par ailleurs préconisé aux entreprises de :

• Adapter la température du chauffage des bâtiments en fonction de l’occupation et de la température extérieure : en hiver, 19°C pour les pièces occupées, 16°C hors période d’occupation, 8°C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours. Baisser la température de 1 °C, c’est 7% de consommation d’énergie en moins.
• Passer à l’éclairage Led : 6 à 10 fois moins de consommation d’électricité.
• S’équiper de thermostat programmable afin d’avoir la bonne température au bon endroit au bon moment : jusqu’à 15% d’économies de chauffage.
• Lever le pied sur les trajets personnels comme professionnels en passant de 130km/h à 110km/h sur l’autoroute : 20% de carburant et 20% d’émissions de gaz à effet de serre en moins.
• Avoir un télétravail organisé qui prend en compte l’intérêt énergétique, avec des fermetures de sites : entre 25% et 35% d’économies d’énergie et entre 30% et 45% d’économies de carbone.
• Arrêter, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprises ou tertiaires inoccupés : 50% de consommation d’énergie liée à la ventilation en moins.
• Isoler les réseaux d’eau dans tous les bâtiments : jusqu’à 20% de chaleur peuvent être perdus en raison de la longueur, mais aussi d’un manque d’isolation de ces tuyauteries.
• Mettre en place des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) : jusqu’à 20% de gaspillage énergétique en moins.

Dossier de presse du 16 octobre 2023.