Bons d'achat et cadeaux de Noël attribués aux salariés par le CSE

Vous faites peut-être partie des entreprises dont le comité social et économique va, comme chaque année, distribuer à ses salariés des cadeaux ou chèques-cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël.

En principe, l’attribution de ces avantages est soumise à cotisations car ils représentent une rétribution que vous octroyez à vos salariés « en contrepartie ou à l’occasion » du travail effectué.

Cependant, l’Urssaf admet par tolérance que ce type d’avantages soit exonérés du paiement des cotisations et contributions sociales.

Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à vos salariés par le CSE au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € en 2024 ce montant n’est pas soumis aux cotisations et contributions sociales.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les cotisations et contributions sociales sont dues, sauf si les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies pour chaque bon ou cadeau :

• Attribution lors d'un évènement concernant le salarié : naissance, mariage, PACS, retraite, Noël, rentrée scolaire, etc.
• Bon à utilisation déterminée en lien avec un évènement : bon d'achat rentrée scolaire pour de l'achat de papeterie, livres etc. par exemple.
• Respect du seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile. Si un salarié reçoit, pour un même événement, un bon d’achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil de 5 %.

Pour Noël, ce seuil est adapté : 5 % par enfant et 5 % pour le salarié.