C2P : proratisation des seuils d'exposition au travail de nuit et travail en équipes en 2023
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La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs Travail de nuit et Travail en équipes successives alternantes.
Depuis le 1er septembre 2023 :
- Pour que le travail de nuit soit considéré comme un facteur de pénibilité, le salarié doit travailler au moins 1 heure entre 24h00 et 05h00 durant 100 nuits par an (au lieu de 120 auparavant).
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Pour que le travail en équipes successives alternantes soit considéré comme un facteur de pénibilité, le salarié doit accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée (exemples : 3X8, 2X8, 2X12) impliquant au minimum 1 heure de travail entre 24h00 et 05h00 durant 30 nuits par an (au lieu de 50 auparavant).
L’application de la réforme étant effective au 1er septembre, un aménagement spécifique est prévu pour l’exposition à ces deux facteurs de risque en 2023.
Les seuils sont proratisés en tenant compte de la nature du contrat et des dates du contrat si celui-ci est infra annuel :
| Nature du contrat | Dates de contrats | Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail de nuit » | Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail en équipes successives alternantes » |
| Contrat permanent | Du 1er janvier au 31 décembre 2023 | 113 | 43 |
| Contrat infra-annuel | Compris entre le 1er janvier au 31 août 2023 | 120 | 50 |
| Compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 | 100 | 30 | |
| A cheval sur les deux périodes | 113 | 43 |
A partir du 1er janvier 2024, les nouveaux seuils annuels s’appliqueront :
| Facteur « travail de nuit » | Facteur « travail en équipes successives alternantes » | |
| Seuil annuel | 100 | 30 |
Information du site compteprofessionnelprevention.fr
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