Régime de prévoyance dans la branche du sport : nouveaux taux au 1er janvier 2024

Les taux de cotisation du régime de prévoyance de la CCN du Sport augmentent au 1er janvier 2024.

Dans le cadre des travaux menés en commission paritaire dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l’équilibre et la continuité du régime, les partenaires sociaux se sont en effet accordés sur la nécessaire modification des taux de contribution conventionnels dédiés.

L’article 10.8 du chapitre 10 de la CCN du sport est modifié de la manière suivante :

A compter du 1er janvier 2024, le taux de cotisation global du régime conventionnel de prévoyance est fixé à 0,84% de la rémunération brute du salarié, selon la répartition suivante : 0,42% pour l’employeur et 0,42% pour le salarié.