CCN Espaces de loisirs, d'attractions et culturel : cotisations frais de santé au 1er janvier 2024
Les taux de cotisation du régime frais de santé augmentent au 1er janvier 2024 pour les entreprises relevant de la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
Les taux de cotisation sont fixés comme suit en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) :
- 1,24 % pour le régime général ;
- 0,78 % pour le régime Alsace-Moselle.
La cotisation reste répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Il est également prévu que 2 % des cotisations du régime de frais de santé (hors taxes) des entreprises sont affectés au financement de l'action sociale et de la prévention.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 18% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.