Montant net social et IJSS subrogées : le BOSS modifie sa doctrine
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Montant net social et IJSS subrogées : la version actuelle
Afin de déterminer le MNS, le BOSS dresse la liste des :
- Éléments pris en compte dans le MNS
- Eléments non pris en compte dans le MNS
IJSS : éléments non pris en compte
Concernant les IJSS, le BOSS indique que :
- Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés) constituent des éléments non pris en compte.
Cette indication est mise en avant sur le tableau suivant (zone en fond jaune) :
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