Montant net social et cotisations protection sociale complémentaire : le BOSS annonce une nouvelle doctrine au 1er janvier 2024
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Montant net social et protection sociale complémentaire : la version actuelle
Afin de déterminer le MNS, le BOSS dresse la liste des :
- Éléments pris en compte dans le MNS
- Eléments non pris en compte dans le MNS
Traitement de la protection sociale complémentaire
Cotisations salariales
Au niveau de la protection sociale complémentaire, le BOSS nous indique que le Montant net social est déterminé en :
- Déduisant les seules cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé »), le régime frais de santé s’entendant ici « collectif et obligatoire ».
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