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Taux réduit allocations familiales et maladie : le régime 2024 risque d’être complexe !

Actualité
Paie SMIC

Dans le cadre des travaux sur le PLFSS pour 2024, une modification vient d’être apportée par les sénateurs concernant le dispositif de taux réduit allocations familiales et maladie. Notre actualité fait le point.

Taux réduit allocations familiales et maladie : le régime 2024 risque d’être complexe !
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Rappel du régime actuel

Cotisations allocations familiales

Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation patronale d’allocations familiales se calcule à un taux réduit pour les salariés qui sont à la fois :

  • Éligibles au dispositif ;
  • Et dont la rémunération est uinférieure ou égaleu à 3,5 SMIC.

Le taux réduit est alors de 3,45 % (taux de droit commun de 5,25 % moins réduction de 1,8 %).

Article L241-6-1

Modifié par LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)

Le taux des cotisations d'allocations familiales est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application du II de l'article L. 241-13 et dont les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination des assiettes des cotisations définies à l'article L. 242-1 n'excèdent pas 3,5 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III de l'article L. 241-13.

La réduction est également applicable aux rémunérations des salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du code du travail affiliés à un régime mentionné à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du présent code.

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